Statuts
I. Nom, siège, but
La société de tir Misterdam, société de tir sportif, fondée en 1971 avec siège à Baulmes, est une société au sens des arts. 60 et suivants du Code civil suisse. Son but est de maintenir et de promouvoir l'art du tir chez ses membres. Elle organise les exercices fédéraux conformément aux rescriptions du DMF. Elle considère en outre la promotion du tir sportif et de la camaraderie comme tâches principales.
La société se compose d'une section de tireurs à 300 mètres, d'une section de tireurs à l'arme de poing et d'une section tunnel à 300 mètres.
La société et tous ses membres font partie de la Société Vaudoise des Carabiniers et de la Fédération suisse des tireurs et, partant, de l'Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (AAST).
II. Sociétariat / cotisation annuelle
Art. 2 La société comprend les membres actifs (juniors,actifs, vétérans et seniors vétérans),d'honneur et honoraires. Elle tient un état des membres. Tout citoyen et toute citoyenne suisses jouissant de ses droits civils, de même que les adolescents ayant atteint l'âge de 10 ans dans l'année en cours, peuvent devenir membres de la société.
Les ressortissants étrangers peuvent devenir membres sur autorisation des autorités militaires cantonales.
Art. 3 La candidature de membre peut être faite oralement ou par écrit au comité de la société, qui décide de l'accepter ou de la refuser.
Art. 4 Les membres de l'armée et autres bénéficiaires de subsides fédéraux qui n'exécutent que les exercices fédéraux ne paient aucune cotisation personnelle et ne sont pas membres de la société.
Une participation aux frais peut être demandée aux tireurs non membres dont l'activité se limite aux tirs préliminaires aux exercices fédéraux, à l'exclusion de toute autre obligation.
Art. 5 Les membres de l'armée qui ne se soumettent pas aux instructions des organes
compétents de la société ou des instances de surveillance sur la place de tir sont à signaler aux autorités militaires cantonales.
Art. 6 Les membres de la société qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société ou
des instances de surveillance, ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers la société, peuvent être exclus par l'assemblée générale sur proposition du comité.
L’exclusion peut également être prononcée envers des membres qui nuisent aux intérêts et au bon renom de la société. Si une procédure d'exclusion est engagée,
chaque membre doit être convoqué par écrit à l'assemblée au moins 1 semaine
auparavant, avec mention de la proposition d'exclusion à l'ordre du jour. Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue.
Art. 7 La démission devient effective après paiement de la cotisation annuelle et la confirmation écrite du comité. La démission ou l'exclusion abroge toute prétention à la
fortune et aux rétributions de tous genres de la société.
Art. 8 L'assemblée générale ordinaire fixe la cotisation annuelle.
Art. 9 Les membres actifs qui font partie de la société depuis 30 ans peuvent être nommés membres honoraires tout en conservant leurs prérogatives de membres actifs. Les années d'activité au sein du comité ou à la direction de cours de jeunes tireurs peuvent être comptées à double. Le paiement de la cotisation est facultatif.
Art. 10 Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut nommer membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services éminents à la société ou à la cause du tir en général.
Les membres d'honneur ont droit de vote, sont éligibles et peuvent faire des propositions. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
III. Organisation
Art. 11 Les organes de la société sont :
a) l'assemblée générale, b) le comité, c) les vérificateurs des comptes.
Art. 12 L'assemblée générale ordinaire a normalement lieu au cours du premier trimestre
de l'année et traite les affaires suivantes (selon ordre du jour proposé) :
- Appel (liste de présence)
- Nomination des scrutateurs
- Approbation du procès-verbal
- Approbation du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels
- Fixation de la cotisation annuelle
- Décisions sur l'organisation de manifestations de tir
- Participation à des compétitions de tir
- Approbation du programme annuel
- Information sur les prescriptions de tir
- Élections du président, du comité, des vérificateurs des comptes, du banneret
- Nomination de membres honoraires et d'honneur
- Modification des statuts
- Traitement des propositions du comité et des membres
Une assemblée générale peut être convoquée :
a) par le comité
b) à la demande d'un cinquième des membres de la société
Une assemblée générale est valable si les membres ont été convoqués, avec indication de l'ordre du jour, au moins une semaine auparavant, par insertion ou circulaire. Les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour seront traitées à la prochaine assemblée générale. Les propositions particulièrement importantes à soumettre à l'assemblée générale doivent être remises au comité par écrit, avec exposé des motifs, dans les 3 jours qui suivent la publication de la convocation.
Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu'il n'en soit décidé autrement. Le président a droit de vote. En outre, il départage en cas d'égalité des voix.
Art. 13 Le comité est élu pour une période de fonction de 3 ans. II se compose au moins de sept membres et au plus de neuf membres. II procède lui-même à la répartition des charges.
Le comité est rémunéré sous la forme d'une somme globale annuelle. Le montant en est décidé par l'assemblée générale. La répartition de cette somme entre les membres est décidée par le comité.
Art. 14 Les vérificateurs des comptes, au nombre de trois, sont nommés pour une période de fonction de 3 ans.
Un suppléant est également nommé pour une même période de 3 ans.
IV. Tâches du comité et des vérificateurs des comptes
Art. 15 Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, du responsable de la section 300 mètres, du responsable de la section de tir à l'arme de poing, du responsable de la section tunnel et des autres membres.
Le comité est entièrement responsable du déroulement des tirs et de l'établissement des rapports. II traite les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, soit en particulier :
- la nomination de délégués aux instances supérieures
- l'établissement du programme de tir
- la préparation et la direction des exercices de tir et autres manifestations de la ,société
- la gestion de la fortune, l'établissement du budget et des comptes annuels
- la fixation de la participation aux frais selon art. 4
- les préparatifs à l'assemblée générale
- l'application des décisions et des statuts de la société
- les dépenses uniques
n'excédant pas frs 1'500.-
Art. 16 Les tâches du comité sont réparties comme suit :
- le président représente la société à l'extérieur, préside aux assemblées et séances
du comité, supervise le déroulement des tirs. II présente un rapport annuel à l'assemblée générale. II engage la société par signature collective à deux conjointement avec le secrétaire ou le caissier
- le vice-président est le remplaçant du président qu'il soutient dans ses fonctions
- le caissier gère les finances de la société et l'état des membres. II présente les comptes annuels à l'assemblée générale. II place avec intérêts les fonds ne servant pas à financer les engagements de !a société. II signe collectivement avec le président en ce qui concerne les questions financières
- le secrétaire rédige les procès-verbaux et liquide la correspondance. II établit le rapport de tir. II est responsable de la tenue du contrôle des feuilles de stand et de l'inscription dans le livret de tir ou le livret de performance des membres de l'armée ou détenteurs d'une arme en prêt
- les titulaires. dans les différentes sections de la fonction de directeur de tir, dirigent les exercices de tir et sont responsables de leur bon déroulement. Ils s'occupent de
l'entretien et de l'acquisition du matériel de tir, surveille le travail des secrétaires. Ils sont d'autre part responsables, conjointement avec le président, de l'établissement correct des rapports de tir. Les directeurs de tir sont chargés de la surveillance et de l'instruction des tireurs.
- le chef des jeunes tireurs est responsable de la formation des jeunes tireurs. II organise et dirige les cours JT conformément aux prescriptions de la Confédération.
II établit les rapports exigés
- le préposé aux munitions les commande et les distribue, vend les douilles et renvoie le matériel d'emballage
- le préposé au matériel est responsable de l'achat et de la garde du matériel de la société
- les moniteurs de tir sont chargés de la surveillance et de la formation des tireurs
- les autres membres secondent le comité selon les instructions du président.
Le comité règle les remplacements.
Art. 17 Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa charge et des biens qui lui sont confiés.
Art. 18 Le comité est compétent si, à part le président, au moins la moitié de ses membres est présente. Le président a droit de vote. En outre, il départage en cas d'égalité des voix.
Art. 19 Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler les comptes à la fin de l'exercice comptable et de faire un rapport et des propositions par écrit à l'attention de
l'assemblée générale.
V. Finances
Art. 20 L'exercice administratif correspond à l'année civile.
Art. 21 Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut allouer des subsides aux membres qui participent à des tirs libres importants.
Art. 22 Une démission a lieu à la fin de l'exercice administratif. Les membres doivent tenir leurs engagements financiers pour l'année en cours.
VI. Généralités et dispositions finales
Art. 23 En matière de sécurité dans la pratique du tir et dans tes installations, les règlements et directives de la FST et des instances fédérales sont applicables. Le comité est en outre compétent pour émettre des directives internes à la société.
Art. 24 Tous les exercices de tir et assemblées doivent être publiés selon les prescriptions locales.
Art. 25 Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Les décisions sont prises à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 26 La dissolution de la société peut se faire si le nombre des membres accomplissant les exercices fédéraux est inférieur à 15 tireurs ou sur décision des 2/3 de tous les membres. En cas de dissolution, les biens de la société seront confiés à la Municipalité de la Commune de Baulmes, celle-ci étant chargée de les remettre à une association de tir qui se formerait à Baulmes, dont le but serait celui énoncé à l'article 1 des présents statuts et qui serait membre de la FST.
Art. 27 Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale de ce jour et entrent en vigueur dès approbation par la SVC et les Autorités militaires cantonales. Ils abrogent les statuts actuels du 24 avril 1992.
Baulmes, le 21 février 1997
Au nom de Misterdam, société de tir sportif Baulmes
Misterdam, Société de tir sportif 1446 Baulmes
Annexe I aux statuts du 21 février 1997
I. Nom, siège, but
Art. 1 La société de tir Misterdam, société de tir sportif, fondée en 1971 avec siège à Baulmes, est une société au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse. Son but est de maintenir et de promouvoir l'art du tir chez ses membres. Elle organise les exercices fédéraux conformément aux prescriptions du DMF. Elle considère en outre la promotion du tir sportif et de la camaraderie comme tâches principales.
La société se compose d'une section de tireurs à 300 mètres, d'une section de tireurs à l'arme de poing, d'une section tunnel à 300 mètres et d'une section 10/50 mètres à la carabine.
La société et tous ses membres font partie de la Société Vaudoise des Carabiniers, de la Fédération suisse des tireurs et, partant, de l'Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (USS).
III. Organisation
Art. 12 L'assemblée générale ordinaire a normalement lieu au cours du premier trimestre de l'année et traite les affaires suivantes (selon ordre du jour proposé) :
- Appel (liste de présence)
- Nomination des scrutateurs
- Approbation du procès-verbal
- Approbation du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels
- Fixation de la cotisation annuelle
- Décisions sur l'organisation de manifestations de tir
- Participations à des compétitions de tir
- Approbation du programme annuel
- Informations sur les prescriptions de tir
- Elections du président, du comité des vérificateurs des comptes, du banneret
- Nomination des membres honoraires et d'honneur
- Modifications des statuts
- Traitements des propositions du comité et des membres
Une assemblée générale peut être convoquée :
a) par le comité
b) à la demande d'un cinquième des membres de la société
Une assemblée générale est valable si les membres ont été convoqués, avec indication de l'ordre du jour, au moins 7 jours à l'avance, par insertion ou circulaire. Les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour seront traitées à la prochaine assemblée générale.
Les propositions particulièrement importantes à soumettre à l'assemblée générale doivent être remises au comité par écrit, avec exposé des motifs, dans les trois jours qui suivent la publication de la convocation.
Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu'il n'en soit décidé autrement. Le président à droit de vote. En outre, il départage en cas d'égalité des voix.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
a) par le comité
b) à la demande d'un cinquième des membres de la société.
Une assemblée générale extraordinaire est valable si les membres ont été convoqués, avec indication de l'ordre du jour, au moins 7 jours à l'avance, par insertion ou circulaire. Les votes ont lieu à main levée pour autant qu'il n'en soit décidé autrement. Le président a droit de vote. En outre, il départage en cas d'égalité.
IV. Tâches du comité et des vérificateurs des comptes
Art. 15 Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, des responsables de chaque section, ainsi que des autres membres.
Le comité est entièrement responsable du déroulement des tirs et de l'établissement des rapports. Il traite les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, soit en particulier :
- la nomination de délégués aux instances supérieures
- l'établissement des programmes de tir
- la préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société
- la gestion de la fortune, l'établissement du budget et des comptes annuels
- la fixation de la participation aux frais selon art. 4
- les préparatifs à l'assemblée générale
- l'application des décisions et des statuts de la société
- les dépenses uniques n'excédant pas frs 1500.-
VI. Généralités et dispositions finales
Art. 27bis Les présentes modifications des statuts ont été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2013 et entrent en vigueur dès l'approbation par la Société Vaudoise des Carabiniers (SVC) et le Service de la sécurité civile et militaire du canton de Vaud (SSCM). Ils abrogent et remplacent les articles 1, 12, et 15 des statuts actuels du 21 février 1997, également complétés par l'adjonction d'un nouvel article 27 bis.
